MENTIONS LÉGALES


INFORMATIONS LÉGALES



  1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
  2. Il est possible pour le consommateur de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarche téléphonique. (BLOCTEL)


EDITEUR


  1. L’INTERMÉDIAIRE – Sarl Knon - Société de courtage d’assurances et de financements - SARL au capital de 1 000,00 € -

         RCS Orléans 879 909 885- Agrément Orias N° 20 000 1017

         Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes au Code des assurances

         Siège social et bureaux : 101 rue André Dessaux 45400 Fleury-les-Aubrais



MEDIATION


  1. La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation. Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation).
  2. Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).
  3. Médiateur proposé :

La Médiation de l'Assurance : TSA 50110 ; 75441 PARIS CEDEX 09 ; le.mediateur@mediation-assurance.org

La Médiation du Crédit : ANM CONSO ; 2 Rue de Colmar 94300 Vincennes

CONTACTS


         Numéro de téléphone : 06 47 48 17 48 / 06 32 97 32 35
         E-Mail : contact@lintermediaire.eu

         Gérant : SIMOES Micael & SAINT-ANDRE Thomas


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